Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Coursexo, service en ligne de révision permettant à un enseignant de déposer ses supports de cours et d'en générer automatiquement des exercices (QCM, flashcards, textes à trous) ainsi qu'une fiche de synthèse, mis à disposition des étudiants de sa classe.

Le service est édité par Tiphaine Bettembourg, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 2 rue de Cussac, 68240 Kaysersberg Vignoble, SIRET 799 478 045 00039, contact tiphaine@bts-mastery.com. La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Comptes et rôles

L'accès nécessite un compte personnel. Trois rôles existent : étudiant, qui rejoint une classe à l'aide du code communiqué par son enseignant, enseignant, qui crée sa classe, dépose les cours et modère les contenus, et administrateur, qui gère les contenus éditoriaux du site.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Les comptes sont strictement nominatifs et non cessibles.

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Une offre gratuite permet de tester le service ; les offres payantes sont proposées par abonnement mensuel ou annuel, sans engagement de durée au-delà de la période souscrite.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance et peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les licences établissement et le forfait de mise en route font l'objet d'un devis et d'une facturation dédiés.

4. Droit de rétractation

Pour toute souscription payante à distance par un consommateur, un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat s'applique, conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation. L'exécution immédiate du service à la demande expresse du client peut entraîner la perte de ce droit dans les conditions prévues par la loi.

5. Contenus déposés par les utilisateurs

L'enseignant garantit détenir les droits sur les supports qu'il dépose et s'engage à ne téléverser aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Il conserve la propriété de ses documents et peut les supprimer à tout moment, ce qui supprime les exercices associés.

Les avis déposés par les utilisateurs ne sont publiés sur la page d'accueil qu'après validation. Un avis peut être écarté ou supprimé à tout moment.

6. Génération automatique des exercices

Les exercices et fiches de synthèse sont produits par un traitement automatisé appliqué au seul contenu du support déposé. Ils constituent une aide à la révision : ils peuvent comporter des imprécisions et doivent être relus par l'enseignant, qui dispose d'un éditeur complet pour les corriger.

7. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni selon une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de contraintes techniques indépendantes de l'éditeur. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer le service.

8. Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de dépôt de contenu illicite ou d'usage frauduleux, après information de l'intéressé sauf urgence.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales, qui précisent les données collectées, leur finalité et les modalités d'exercice des droits reconnus par le RGPD.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.